Règlement concours « Dessins fête des mères les Calades »

ARTICLE 1 : Organisateur

Le Groupement d’Intérêt Commercial et Communal « Les Calades », prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 116 rue Roland 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, organise un concours de dessins, sans obligation d’achat, à l’occasion de la « FÊTE DES MÈRES 2022 », du Vendredi 28 Mai 2022 10h00 au Samedi 04 juin 2022 minuit inclus.

ARTICLE 2 : Conditions de participation

Jeu gratuit sans obligation d’achat. La participation est ouverte à toute personne physique et majeure domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion de toute personne au service de l’organisateur ou adhérent au groupement organisateur, des personnes ayant participées à sa conception et assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille (conjoint, descendants et ascendants vivant sous le même toit). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ou pour le compte d’autres participants.

ARTICLE 3 : Modalités de participation

Pour participer au concours « Dessins Fête des Mères 2022 – Les Calades » il suffit à l’internaute de :

1/ Liker la page Facebook Les Calades
2/ Liker la publication dédiée au concours « Dessins Fête des Mères »
3/ Envoyer un dessin reçu à l’occasion de la Fête des Mères par message privé sur la page Facebook des Calades

Ce concours de dessins est ainsi doté :
– Le gagnant du 1er prix remportera un Chèque Cadeau de 50€ à faire valoir dans la boutique Myrtille, domiciliée au 589 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône.
– Le gagnant du 2ème prix remportera un Chèque Cadeau de 50 € à faire valoir dans la Librairie des Marais, domiciliée au 132 Rue de la République, 69400 Villefranche-sur-Saône
– Le gagnant du 3ème prix remportera un Chèque Cadeau de 50 € à faire valoir dans la boutique Circus, domiciliée au 971 rue nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône
– Les gagnants du 4ème au 10ème prix remporteront un tour de manège à faire valoir Place des Arts, 69 400 Villefranche-sur-Saône.

Les prix ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni compensables.
De ce fait, aucun rendu de monnaie, ni avoir n’est possible.
A défaut d’utilisation passée la date de validité, les lots seront considérés comme perdus.

La désignation des gagnants s’effectuera le lundi 06 juin 2022 par tirage au sort.

A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront avertis par l’organisateur, par message privé Messenger, ainsi qu’au travers d’une publication dédiée sur la page Facebook Les Calades.
Le message privé comportera notamment les modalités précises de retrait des lots.
Les lots devront être retirés au plus tard le 30/10/2022 à GICC Les Calades 116 rue Roland 69400 Villefranche. A défaut, ils seront considérés comme étant perdus et retirés du jeu.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entrainent la nullité de la participation, le lot attribué étant considéré comme perdu et retiré du jeu. Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par des lots de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté externe. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement.

 

ARTICLE 4 : Responsabilités

4.1 – Responsabilité

L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant.

4.2 – Force majeure

L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure telle que prévue par le droit français (grèves, intempéries…) ou événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du Jeu et/ou privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.

4.3 – Réserves

• Modification de la durée du Jeu : l’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

• Modification du Jeu : des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés au siège LES CALADES.

• Arrêt ou suspension du Jeu : l’organisateur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Chaque participant est informé que les données personnelles le concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique par l’organisateur pour la prise en compte de sa participation au présent évènement et la communication d’informations sur les offres et qu’elles ne sont transmises qu’à ses éventuelles filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux avec l’accord du participant. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au démarchage, qu’il peut exercer en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l’adresse suivante : LES CALADES – 116 rue Roland 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Les Participants autorisent par avance l’organisateur à publier et/ou diffuser leurs noms, prénom, pseudos et ville de résidence sur ses supports de communication, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération.

ARTICLE 6 : Modalité d’obtention du règlement

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande au G.I.C.C. “LES CALADES”, 116 Rue Roland 69400 VILLEFRANCHE. Le timbre pour toute demande envoyée, étant remboursé au tarif lent en vigueur pour toute personne en faisant également la demande.

ARTICLE 7 : Droit applicable – litiges

Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par l’Organisateur et éventuellement par les tribunaux compétents à Villefranche sur Saône (69), avec application de la loi française.

Fait à Villefranche le 10 Mai 2022